Benin : Egalité de droit et inégalités de fait entre les femmes et les hommes

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La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 qui a définitivement consacré le choix de la démocratie libérale a énoncé le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Etant au sommet de la hiérarchie des normes juridiques au sein de l’Etat cette loi fondamentale a posé les jalons de l’aménagement d’un cadre juridique propice à l’égalité. C’est donc sans surprise que le Code du travail et les lois relatives aux statuts des agents de l’Etat ont mis fin aux discriminations relatives à l’accès des femmes au travail. Il n’existe donc a priori plus d’obstacles juridiques majeurs à l’accès des femmes à des catégories d’emploi ou au libre choix de leur profession. Mieux encore, le Code des personnes et de la famille a réaffirmé à travers diverses dispositions la femme comme personne humaine dotée de la pleine capacité, au même titre que l’homme. Réformant pour une large part le droit de la famille, ce code a aussi mis un terme aux traitements discriminatoires dont étaient victimes les femmes et les filles en matière de succession et dans bien d’autres domaines relevant du droit civil. Chose encore plus intéressante, la Cour constitutionnelle qui veille à la conformité des lois à la Constitution et au respect des droits fondamentaux a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du Code pénal qui instauraient des régimes de répression et des sanctions différentes relativement à l’infraction d’adultère en fonction que l’auteur était un homme ou une femme. Cette décision historique, bien que passée presque inaperçue, a donc frappé d’inapplicabilité ces dispositions en ce qu’elles instaureraient des traitements discriminatoires contraires au principe d’égalité tel qu’énoncé par la Constitution. Plus récemment, le Code de l’enfant a réaffirmé l’égalité de droit des enfants quel que soit leur sexe. Cette volonté de mettre fin aux traitements différenciés mais préjudiciables aux femmes et aux filles perpétués par les textes a été renforcée par la mise en place progressive d’une législation spécifique de lutte contre les discriminations à l’égard des femmes et des filles. Ainsi, le paysage juridique béninois abonde désormais en textes de loi portant sur différentes matières. On citera en exemples la loi portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes, la loi sur la santé sexuelle et de la reproduction, la loi sur les mutilations génitales féminines, ou encore la loi sur les violences faites aux femmes ainsi que les décrets et arrêtés qui s’y rapportent.

La loi dispose, les discriminations persistent

Cette égalité juridique apparente affirmée dans différents textes de loi contraste avec les inégalités de fait. Le constat liminaire en la matière est l’ineffectivité des lois. Ainsi, en dépit des dispositions du Code des personnes et de la famille et des lois relatives au foncier, l’accès des femmes à la terre continue d’être problématique et présente une acuité particulière en milieu rural. Pourtant, l’importance de la maîtrise de la terre n’est plus à démontrer. Assise de l’agriculture indispensable pour les cultures pérennes plus rentables et premier bien mis en hypothèque pour solliciter un prêt auprès des institutions financières en vue de l’initiation ou du renforcement d’activités génératrices de revenus, la terre constitue à la fois un facteur de richesse et un vecteur d’autonomisation des femmes. Les droits successoraux des femmes et des filles ne sont pas plus garantis dans la réalité en ce qu’ils donnent souvent lieu à de véritables affrontements familiaux au cours desquels muscles et pratiques ou manipulations occultes se mêlent pour faire perdre toute envie de recourir aux voies légales aux personnes de sexe féminin. De même, elles sont tout aussi nombreuses les femmes et les adolescentes qui ne peuvent en toute liberté recourir à des méthodes contraceptives ou de planification familiale de leur choix. Que ressentir, face à ces centaines d’adolescentes qui abandonnent l’école chaque année suite à des grossesses précoces et non désirées ou pour qui ceux qui sont censés être leurs éducateurs s’érigent en de véritables bourreaux, auteurs de harcèlement sexuel ? Que dire de toutes ces femmes qui, au cours d’un accouchement et à leur insu sont privées de leur droit à la procréation suite à des ententes macabres entre leurs conjoints et les agents de santé ? Quid des femmes battues à sang par leurs conjoints ou leurs belles-familles pour un oui ou un non ; des fillettes de moins de cinq ans violées ; des filles à peine pubères qu’on donne en mariage ? Le tableau n’est pas plus reluisant en ce qui concerne le monde du travail. Les meilleurs emplois restent encore pour une large part aux mains des hommes au détriment des femmes qui continuent d’être victimes d’une double ségrégation qui est à la fois horizontale et verticale. Horizontale, elle consacre la division de fait des familles d’emplois en emplois dits masculins et en emplois dits féminins avec les premiers qui sont plus rétribués économiquement et socialement mieux valorisés que les seconds. Verticale, elle se manifeste à travers le plafond de verre qui consiste en l’érection de barrières informelles et invisibles destinées à empêcher les femmes d’accéder aux sommets de la hiérarchie professionnelle. Aussi, la représentation dans les instances politiques de prise de décision emprunte le même sentier avec des conseils communaux sans femme ainsi qu’un nombre réduit de femmes au sein des différents gouvernements qui se sont succédés, du parlement et de l’administration. Visiblement, le chapelet des discriminations est long, et arriver à l’égrener entièrement résulterait d’un véritable parcours de combattant aguerri.

A qui la faute ?

La loi encadre les comportements mais ne façonne pas les esprits nous apprend la sociologie du droit. Cette réalité rend nécessaire un travail de mobilisation sociale autour de l’égalité des sexes et des principales thématiques qui s’y rapportent. Les causes de l’ineffectivité des lois ne sont pas à rechercher loin de leur insuffisante vulgarisation. Prêtant le flanc à l’adage très prisé dans les milieux juridiques au sens duquel nul n’est censé ignorer la loi, l’Etat ne s’investit que très peu dans la vulgarisation des textes qu’il adopte. Que vaudrait alors cette obligation de culture juridique mise à la charge du citoyen dans un Etat constitué en majorité de personnes qui ne savent ni lire, ni écrire le français qui est la langue officielle dans laquelle sont écrites ces lois ; et, ce sans volonté affichée de les traduire dans les langues nationales ? Ce défaut d’information juridique n’est pour autant pas à attribuer aux seules personnes analphabètes. Il règne aussi dans le milieu des intellectuels qui mettent souvent en avant l’inaccessibilité du Journal officiel dans lequel sont publiées les lois de l’Etat. La conséquence de cet état de chose est la méconnaissance des textes promulgués et en vigueur par les populations dont les comportements continuent pour une large part d’être régis par des règles culturelles tirées de la tradition et de la religion. A ce défaut de vulgarisation, s’ajoute la faiblesse des mesures de mise en application et les obstacles d’accès à la justice. A la fois psychologiques, économiques et géographiques, ces obstacles sont souvent renforcés par les logiques sociologiques qui présentent encore le recours à la justice formelle comme une remise en cause de la quiétude et de la solidarité sociales. Pis encore, ces obstacles sont accentués par d’autres facteurs quand il est question pour une femme de saisir les juridictions pour faire sanctionner les violations de ses droits. Placée la plupart du temps en situation de dépendance économique partielle ou totale vis-à-vis de l’auteur ou de ses proches, elle doit réfléchir par plusieurs fois avant de faire engager des poursuites en l’absence de toute assistance financière de l’Etat. De plus, les nombreuses pressions qu’elle subit directement ou à travers ses enfants la contraignent à abandonner très tôt la procédure. Face visible de l’iceberg, ces refus de poursuite et abandons de procédure sont présentés par les personnes non averties comme la preuve évidente du manque de volonté des femmes de sortir de leur situation. Fort heureusement, les actions combinées de l’Etat, des organisations de la société civile et des partenaires au développement, quoiqu’insuffisants, confortent de plus en plus les femmes à sortir du cycle de la violence et à dénoncer d’autres violations de leurs droits.

L’immobilisme au nom de la complémentarité

Malgré les nombreuses discriminations visibles, il n’est pas rare d’entendre défendre l’idée d’une certaine complémentarité entre les hommes et les femmes en lieu et place de l’égalité. La démarche est simpliste et se veut même logique. Elle consiste à se baser sur l’égalité de droit énoncée par les différentes lois pour nier les discriminations et stéréotypes sexistes ou en minimiser l’impact. Cette complémentarité qui se base sur de prétendues différences entre les hommes et les femmes finit par présenter tous les rôles masculins ou féminins comme étant naturels ou tout au moins irréductibles. Cantonnant chacun à se complaire dans sa situation en restant à sa place, elle se satisfait d’un respect mutuel de façade qui laisse pourtant se perpétuer les discriminations et stéréotypes sexistes. Or présenter les différences entre les hommes et les femmes comme la justification de la situation sociale, économique, culturelle et politique des uns et des autres serait prendre les effets ou conséquences pour la cause. Dans cette logique empreinte de conservatisme, puisque porter une grosse et accoucher sont des fonctions biologiquement assignées à la femme, tout ce qui tourne autour relèverait de sa responsabilité. Manifestement, ce raisonnement ne prend pas la peine d’opérer une distinction entre ce qui est fondamentalement biologique et ce qui résulte de la biologisation du social ou de la socialisation du biologique.

Tous égaux, mais pas toutes et tous identiques

Certains détracteurs de l’égalité lui font le faux procès de nier ou de vouloir mettre fin à toutes les différences entre les femmes et hommes, et partant de remettre en cause l’ordre naturel des choses. Il n’en est pourtant rien, en tout cas en ce que concerne l’égalité telle que nous l’envisageons. L’égalité recherchée conduit à faire une différenciation entre le sexe biologique ou physique et le sexe social ou culturel. La lutte pour l’égalité ne consiste aucunement à remettre en cause les différences biologiques entre les femmes et les hommes, qui sont d’ailleurs immuables et universelles par essence. Cette lutte consiste au contraire à montrer et démontrer comment ces différences biologiques ont été socialement surévaluées pour créer et, par la suite, justifier les inégalités de traitement. Pour atteindre donc l’égalité, c’est sur le sexe social et non le sexe biologique que portent les actions. Ce sexe social qui se construit tout au long du processus de socialisation renvoie à ce que la personne doit être socialement en fonction qu’elle est de sexe masculin ou féminin. Il résulte de l’apprentissage dès l’enfance des tâches, comportements, rôles et responsabilités que la société attribue à chaque sexe. Fortement ancrée dans la culture, cette définition du masculin et du féminin varie d’un contexte culturel à un autre ainsi qu’en fonction de l’époque et de beaucoup d’autres paramètres comme l’âge, l’ethnie et la religion. C’est ainsi que le statut et ce qui est attendu d’un homme ou d’une femme varient d’un pays à l’autre ou même au sein d’un pays dans le temps. A titre illustratif, le statut des femmes qui, en France par le passé, n’avaient notamment pas le droit de vote et ne pouvaient pas choisir en toute liberté leur profession a considérablement changé aujourd’hui. De même, ce qui est attendu d’une femme saoudienne musulmane n’est pas identique aux exigences qui pèsent sur la femme béninoise chrétienne. En clair, le combat pour l’égalité ne consiste pas à amener désormais les hommes à porter des grossesses, à avoir des seins aptes à l’allaitement ou encore à avoir des indispositions passagères. Une étape de la lutte consistera par exemple à démontrer que si la femme est la seule physiquement apte à porter une grossesse ou à allaiter un enfant, d’autres tâches associées au maternage peuvent être assumées par les hommes comme changer les couches d’un bébé ou le laver, préparer le biberon, nettoyer la maison, etc. L’autre étape consistera à réfléchir aux voies et moyens de parvenir à une répartition plus égalitaire.

On a dit égalité ; qui a dit guerre des sexes ?

Ainsi présentée et illustrée, l’égalité pourrait être sournoisement caricaturée comme instaurant la guerre des sexes ou affirmant désormais la suprématie d’un sexe (le sexe féminin) sur l’autre. Il n’est pourtant pas question d’opposer le triplet homme/mal/auteur au triplet femme/bien/victime. Le penser serait se tromper de sens relativement à la lutte. Si la plupart du temps, les hommes sont les bénéficiaires immédiats des inégalités de genre, il n’est pas non plus question de placer les femmes dans une position de victimes avec au banc des accusés les hommes. Ce qu’il faut plutôt remettre en cause, c’est le fonctionnement et les processus inégalitaires de la société. C’est à juste titre que le combat pour l’égalité a besoin pour être efficace de l’implication des femmes et des hommes, des filles et des garçons.
Toutes et tous donc pour l’égalité !

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A propos de Francis Adanlao 3 Articles
Consultant ONG CNRJ sur les questions de genres.

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