Corse : Les droits humains en Corse dont la question des prisonniers politiques

Grillage - Photo : Free-Photos (source : pixabay.com)
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Contexte

Actuellement la Corse est administrée par la République Française. Nous avons donc prévenu, le Président et le Premier ministre français d’une situation préoccupante en Corse. Par courrier du 11 Octobre 2017, il nous a été indiqué que Monsieur Édouard PHILIPPE, Premier ministre, avait pris connaissance de notre démarche.

En France, les peuples, les langues et les cultures régionales sont souvent méprisés et même rabaissés à une simple expression folklorique voire à l’inexistant réellement, tant dans le discours médiatique que politique en France.

Ce phénomène est criant en France pour ceux qui s’intéresse aux droits des peuples minoritaires et aux droits humains. L’idéologie jacobine a essayé d’imposer depuis longtemps le mythe d’un peuple français homogène et une langue unique, « le français », sur le territoire que la République veut gérer.
La France n’a pas signé la charte des langues minoritaires en Europe et ne reconnait aucune autre langue en usage sur son sol, même si certaines sont plus anciennes que le français.

En Corse, après plusieurs années de lutte armée, les mouvements indépendantistes et autonomistes ont déposés les armes et investis la société civile depuis deux ans seulement. Ils ont par ailleurs gagné de nombreuses places politiques et instances locales (Mairies, Assemblées territoriales, tribunaux etc.).

Des nombreux militants souvent des jeunes, ou jeunes au moment des faits, sont incarcérés et/ou encore recherchés.

Nous souhaitons par la présente attirer votre attention sur la situation des droits humains en Corse car leurs irrespects est source de dérapage possible vers des conflits.

*

Dans le cadre de la prévention des tensions et conflits voulus par l’ONU, nous nous sommes intéressés à la situation en Corse.

Nous avons effectué un travail de lien avec les acteurs politiques et associatifs corses et avons mené des travaux d’investigation. Nous avons fait des découvertes assez incroyables.

1/ Autonomie, indépendance et main tendue

Il y a une difficulté à tendre la main de la part de la République Française et à l’accepter du côté des indépendantistes et autonomistes. Chacun évoquant de « bonnes raisons ».

L’investissement de la société civile récent plutôt que les armes, par les indépendantistes et autonomistes , l’autonomisation grandissante en Corse, les perspectives à 10 ans, obligent à penser qu’il y a là, la nécessité de démultiplier les possibilités de rencontres et de trouver des tiers pour les organiser.

Nous travaillerons donc à ce qu’il y ait des rencontres et des convergences entre les parties et qu’il y ait des mains tendues et des mains acceptées des deux côtés.

2/ Les prisonniers Corses, que nous qualifions à partir de nos travaux de « prisonniers politiques corses »

Notre but sur la question corse est de faire un travail de fond, de prévention et de dénonciations des dysfonctionnements sources de conflits afin de préserver la paix entre les parties.

Il est aussi idiot de croire qu’il ne peut y avoir d’abus dans un état de droit aujourd’hui, que de croire autrefois que la justice du roi ne commettait pas d’erreur, car le roi était de droit divin. Et des abus nous en avons rencontrés concernant la Corse :

  1. Il y a bien des militants enfermés pour des actions (violentes ou non) contre le pouvoir en place en France.
  2. Nous avons constaté des traitements inégaux, parfois contraires aux droits, répétés et systématiques quand il s’agit spécifiquement des militants Corse.

Évidement les tribunaux ne déclarent pas condamner pour un enfermement, pour raison politique… cependant pourquoi ce traitement statistiquement différencié, qui ne dit pas son nom ?

Du coup les peines sont sans communes mesures avec les peines habituelles prononcées et il y a de nombreux manquement aux droits européens avant, pendant et après les jugements.

Nous avons établi ce constat auprès l’examen de plus de 100 cas. (Lire le dossier de cette liste de prisonniers N° 1)

En tant qu’ONG avec un statut consultatif ONU et il nous appartient de questionner ce qui se passe en termes de droits Humain en France. Mais il y a donc bien, pour nous, pour ces raisons, des prisonniers politiques corses et un traitement politique des questions de justice.

Nous avons constaté le traitement malheureux et contraires aux droits qui est fait régulièrement aux prisonniers corses lorsque ceux-ci sont militants indépendantistes et/ou autonomistes.

Il y a là, pour nous, une catégorie politique de traitement qui ne veut pas dire son nom.

Cette situation est aussi créatrice de tensions et peut même par sa répétition auprès de nombreux individus être à la longue, source d’un conflit ultérieur.

3/ La découverte du problème de l’adoption

Un problème annexe a été découvert au travers d’une famille Corse désireuse d’adopter un enfant. Nous avons découvert qu’il avait été mis en place un système ethnicisé par le Ministère des Affaires Social qui permet l’adoption d’enfant dit « similaire à soi ». Nous avons cru que s’était uniquement en Corse mais cela la dépasse largement.

Cette particularité, contre toute attente, permet sur l’ensemble de la France à des parents de choisir un enfant de la même couleur qu’eux par exemple.

Ce délit (puisque le racisme en est un) est vu comme une possibilité de choix.

Ainsi, pouvons-nous lire à la page 40 des Référentiels Ministériels concernant l’information préalable à l’agrément en vue d’adoption et l’évaluation de la demande d’agrément : « si les candidats ne se sentent pas prêts à accueillir un enfant de couleur, il peut être fait recours aux termes ouvert (sic) à l’accueil d’un enfant qui leur ressemble ».

Ce texte a été entériné en avril 2011 par Madame Roselyne Bachelot-Narquin alors Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale. Il est consultable à cette adresse.

Cette découverte a été faites par un collectif Corse « C2ARI » conduit par Agnes Rogliano… et il est compliqué pour eux de se faire entendre sur cette question.

*

À la vue de cette situation globale et conformément au souhait du secrétariat général de l’ONU, de prévention des risques, nous avons contacté les autorités suivantes :

  • Le Commissaire aux droits de l’homme en Europe : Nils Muizniecks
  • Le Secrétaire général : Antonis Guterres
  • Le Directeur général de l’ONU : Michael Moller
  • Et différentes ONG et partenaires dont Madame Karene Parker

Nous interpellerons de nouveaux la France lors de l’examen périodique universel si les choses ne bougent pas, tout comme nous le ferons si des mains tendues existes et qu’elles ne sont pas prises.

Références

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A propos de Frédéric Fappani von Lothringen ✅ 13 Articles

Président international ONG CNRJ

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