France : L’intérêt complexe de l’enfant en droit français

Enfant - Photo MadalinIonut (soure : pixabay.com)
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“Les enfants ne sont pas des personnes en devenir mais des personnes à part entière.
L’inconnu qui sommeille en eux est notre espoir pour  » –  Janusz Korczak

L’intérêt de l’enfant :

L’intérêt de l’enfant est une notion émergente en droit français, en droit européen et en droit international. Outil très intéressant en ce qu’il permet de juger au plus près de la situation réelle de l’enfant, son utilisation ne cesse de croître. Cependant, s’il s’agit d’un concept que tout le monde peut visualiser, lorsqu’il faut l’étudier d’un peu plus près pour savoir comment l’appliquer à un litige, il se transforme en instrument juridique d’une grande complexité.

Complexe tout d’abord parce qu’il est insaisissable, c’est-à- dire qu’il est par nature flexible, contingent, au contenu variable et au champ d’application très large.

L’intérêt de l’enfant est un concept flexible. Il dépend des évolutions sociales et scientifiques et ne peut se concevoir que dans une société donnée, la perception de l’intérêt étant différente selon la culture propre à chaque Etat. Cette notion évolue donc en tout temps et en tout lieu, ce qui complique la tâche de ceux qui ont à l’appliquer.

Il est, de plus, contingent. En effet, il ne doit, en principe, s’appliquer qu’en cas de défaillance du droit à répondre au problème posé et c’est l’intérêt futur de l’enfant qui doit être regardé. Il y a donc un aléa tant à savoir s’il sera utilisé ou non par le juge, qu’à savoir si, une fois appliqué, il aura toute l’efficacité escomptée.

L’intérêt de l’enfant à, en outre, un contenu variable :

L’intérêt de l’enfant a, en outre, un contenu variable qui le rend encore plus indiscernable. Pour preuve une absence de définition dans les textes autant que dans la doctrine, très peu de juristes s’y sont essayés et n’en ont finalement pas donné d’éléments précis.

Concept dont le champ d’application est extrêmement vaste, il prend en compte l’intérêt familial de l’enfant comme son intérêt individuel :

  •  D’une part, dans le cadre de la famille, l’intérêt de l’enfant est très présent en matière de filiation, dans lequel le rôle des parents est dominant, et dont l’utilisation n’est pas toujours sans poser de question (telle que la situation de l’enfant dans un couple homosexuel pour laquelle l’intérêt de l’enfant a été utilisé aux fins de conclure une chose et son contraire).
  • D’autre part, dans le cadre personnel, l’intérêt de l’enfant a permis à celui-ci de se voir reconnaître un panel de droits et de libertés très proche de celui d’un adulte.

Cependant, il faut bien veiller à ce que la ressemblance ne soit pas totale tant du fait des différences de capacité juridique entre un majeur et un mineur que dans l’engagement de sa responsabilité. En effet, il a dû être trouvé des solutions permettant de mieux cerner les contours de l’intérêt de tous les enfants mais sans perdre de vue la situation propre à chacun d’eux. Ainsi, le juge pourra utiliser lors d’un procès la méthode du faisceau d’indice ou des présomptions en se focalisant toujours sur le cas d’espèce.

Insaisissable donc …

Insaisissable donc, car il évolue constamment, le choix de son utilisation est incertain pour les justiciables et il est impossible de lui donner une définition précise tant son champ d’application est vaste et casuistique, ce principe est également complexe par son manque
de maniabilité. Comment s’utilise-t- il ? Les spécialistes ont d’abord dû se demander ce que représentait la supériorité dans l’expression “intérêt supérieur de l’enfant”.

Cela signifie-t- il que l’intérêt de l’enfant doit passer avant toute autre considération ? S’agissant de l’intérêt de l’enfant-famille, il semble en effet avoir détrôné l’intérêt de la famille, bien que celui-ci trouve encore à s’appliquer. Il paraît également avoir pris une importance particulière dans la considération par la Cour européenne des droits de l’homme du respect de la vie privée et familiale. S’agissant de l’enfant-individu, la place de cet intérêt est beaucoup moins grande.

Face à la liberté de religion, il ne serait invocable que pour limiter les conséquences des pires situations, l’intervention du juge en ce domaine étant très délicate. Face aux droits de la femme, on constate plutôt la tentative pour équilibrer l’exercice des prérogatives de
chacun d’eux. L’intérêt de l’enfant n’est dans ce cas pas supérieur mais simplement pris en compte à l’égal des intérêts de tout autre individu.

La doctrine s’est ensuite interrogée sur la subjectivité que représente ce concept.

Représente-elle un danger et existe-il des solutions à cela ? Les craintes sont justifiées par les exemples assez nombreux d’instrumentalisation de l’intérêt de l’enfant et de contradictions dans son utilisation par les juges. Il est très difficile que le juge soit objectif dans ce genre de cas et la casuistique ne permet donc pas de résoudre toutes les difficultés.

Cependant, des solutions peuvent être trouvées pour l’instant par des réflexions sur un contrôle efficace des juges du fond et par une utilisation mesurée de la notion tant par la loi que par la jurisprudence afin de favoriser les règles de droit dont l’application ne remettrait
pas en cause le bien-être de l’enfant.

Il faut donc laisser au temps le soin de définir le plus précisément possible l’intérêt de l’enfant, tout en conservant une élasticité utile, ainsi que de trouver le juste milieu dans son utilisation, afin d’éviter les abus qui ont pu effrayer la doctrine mais qui ne remettent pas entièrement en cause la pertinence d’un tel concept.

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A propos de Perrine Herquel 2 Articles
Chargée de projet CNRJ Espagne

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