International : ONU, ECOSOC, témoignage d’un stagiaire aux Nations-Unies de Genève

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Contexte :

Début juillet 2018, grâce à l’ONG CNRJ, j’ai passé une semaine au cœur de l’Office des Nations-Unies de Genève.

J’ai observé : le Conseil des droits de l’homme, le Comité des droits de l’homme, le Comité contre les discriminations à l’égard des femmes et la Commission droit international. C’est en observant les différentes sessions que l’on comprend le rôle que les ONGs peuvent jouer et l’influence qu’elles peuvent avoir au sein de l’ONU.

Mais, face à la complexité de l’Office des Nations-Unies de Genève, revenons d’abord sur ses fonctions et son fonctionnement. Nous pourrons, ensuite, étudier le rôle de la société civile et des ONGs au sein de l’ONUG (Office des Nations Unies de Genève), et terminer sur mes observations personnelles.

Qu’est-ce que l’Office des Nations-Unies de Genève ?

(Si mon explication est claire, vous devrez comprendre ce schéma à la fin de cette partie !)

L’ONU-Genève est le deuxième plus grand centre de l’ONU après celui de New-York. Elle contribue principalement à la promotion des droits de l’homme dans le monde en organisant plus de 8 000 réunions et conférences par an. Elle exerce des fonctions de représentation et de liaison auprès des missions permanentes, des gouvernements, des organisations non gouvernementales et intergouvernementales, des établissements de recherche et d’autres organisations. Ses fonctions sont alors centrées sur le partage, l’échange d’informations et la coopération entre les organes de l’ONU, les Etats membres et les organisations non-gouvernementales.

Le Conseil des droits de l’homme est le principal organe de l’Office des Nations-Unies de Genève. C’est un organe intergouvernemental, composé de 47 Etats membres, élus pour 3 ans et se réunissant, au moins, 10 semaines par an. Les sièges sont attribués suivant une distribution géographique : 13 sièges pour les Etats africains, 13 sièges pour les Etats asiatiques, 8 sièges pour les Etats latino-américains, 7 sièges pour les Etats occidentaux et 6 sièges pour les Etats d’Europe de l’Est. Chaque session suit un ordre du jour structuré en 10 points, comprenant : des questions d’organisation et de procédure, le rapport annuel de la Haute-Commission, l’examen périodique universel, le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, et des discussions sur le racisme.

Son rôle consiste à examiner les situations des violations des droits de l’homme afin de les éliminer. Pour cela, il constitue des rapports par pays ou thématiques, il établit des standards internationaux en matière des droits de l’homme, il élabore des instruments juridiques et il promeut les droits de l’homme à travers le dialogue, le renforcement des capacités des Etats et l’assistance technique.

L’Office des Nations Unies de Genève comprend d’autres organes comme des organes subsidiaires au Conseil des droits de l’homme, des groupes de travail et des comités. Les organes subsidiaires sont, entre autres, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, le Forum sur les questions relatives aux minorités, le Forum social et le Forum sur les entreprises et les droits de l’homme. Ce sont des organes intergouvernementaux visant à développer le droit international et les droits de l’homme, et à évaluer les progrès accomplis.

Quant aux comités, ils comprennent le Comité des droits de l’homme, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité contre la torture, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité contre la torture. Ils ne sont pas sur le schéma ci-dessus car ils ne participent pas directement aux mécanismes du Conseil des droits de l’homme.

Chaque comité est chargé de surveiller la bonne application d’un traité : le Comité des droits de l’homme surveille l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale surveille l’application de la Convention internationales sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, etc. Les sessions se tiennent plusieurs fois par an et se composent de l’Etat mis en examen, des experts ayant rédigé un rapport sur la situation des droits de l’homme dans le pays, et d’ONGs.

Les missions du Conseil des droits de l’homme et de ses organes subsidiaires se réalisent grâce à des mécanismes. Le mécanisme principal est l’Examen Périodique Universel. Il permet au Conseil des droits de l’homme d’examiner le respect des engagements souscrits par chacun des Etats membres de l’ONU. Il comprend 3 étapes : l’examen de la situation des droits de l’homme du pays examiné, la mise en œuvre par l’Etat des recommandations reçues et le bilan de la mise en œuvre de ces recommandations. Dans ce cadre, 42 Etats sont examinés par an lors de 3 sessions.

Deux autres mécanismes jouent un rôle important au Conseil des droits de l’homme : les Procédures spéciales et la Procédure d’examen des plaintes. Les Procédures spéciales consistent à examiner, surveiller, fournir des conseils et informer publiquement sur le respect des droits de l’homme. Un Etat déclenche la Procédure en demandant la constitution d’un groupe d’expert chargé de rédiger un rapport par pays ou thématique qui sera discuté au Conseil des droits de l’homme.

Quant à la Procédure d’examen des plaintes, elle est déclenchée par des particuliers qui souhaitent solliciter l’ONU dans des cas préoccupants de violation des droits de l’homme. Les voies de recours internes, au niveau national doivent être épuisées avant que la procédure de plainte ne puisse être saisie. Un groupe de travail est aussi constitué et doit présenter un rapport au Conseil des droits de l’homme qui peut déboucher sur des recommandations.

Ces mécanismes débouchent sur des instruments législatifs qui permettent de conclure les discussions du Conseil des droits de l’homme. Les instruments législatifs, généralement nommés « recommandation », prennent la forme de résolutions, de décisions, et de déclarations présidentielles.

Les résolutions sont l’instrument privilégié du Conseil des droits de l’homme. Elles sont l’expression politique de la position de la majorité des membres du conseil des droits de l’homme à l’égard de problèmes relatifs aux droits de l’homme. Elles permettent d’instaurer de nouveaux principes de conduite et de mesurer le degré d’engagement de la communauté internationale à discuter d’une question des droits de l’homme.

Les décisions ressemblent à des résolutions mais en plus court, et les déclarations présidentielles sont des décisions consensuelles présentées par le président du Conseil. Ces trois instruments législatifs peuvent conduire à la création d’un groupe d’enquête qui présentera un rapport devant le Conseil des droits de l’homme. Toutefois, faute d’être juridiquement contraignants, les instruments de l’ONUG ne sont que des engagements politiques.

Avec ces informations, bien que loin d’être exhaustives, vous devriez comprendre le schéma ci-dessus. Sinon, résumons que les mécanismes des Nations Unies adoptent un processus similaire. Les informations sont d’abord recueillies ou transmises par un large éventail de sources. Elles sont, ensuite, analysées et recoupées afin de déterminer si elles sont cohérentes, crédibles et exactes. Puis, l’ONU établit un dialogue par écrit ou en personne avec l’Etat afin de clarifier la substance des informations. Elle peut faire des recommandations à l’Etat sur la façon de résoudre le problème et lui prêter assistance pour l’aider à mettre en œuvre les recommandations. Enfin, l’ONU recueille des informations complémentaires afin d’évaluer les progrès réalisés par rapport aux recommandations.

Quel rôle pour la société civile et les ONGs ?

Voyons maintenant le rôle de la société civile et des ONGs au sein de l’Office des Nations Unies de Genève. La société civile et les ONGs jouent un rôle primordial dans la poursuite des missions de l’ONU en apportant leur contribution en matière d’expertise, de sensibilisation, de suivi et d’établissement de rapports sur les questions et les violations à l’égard des droits de l’homme.

Au sein de l’ONU, les ONGs avec le statut ECOSOC peuvent participer au jeu des organes et des mécanismes. Le Conseil économique et social (ECOSOC) examine les questions portées à l’ONU et permet à des ONGs de participer aux mécanismes de l’ONU. Les ONGs dotées du statut consultatif peuvent prendre part aux conférences internationales organisées par l’ONU et aux réunions des organes de préparations des conférences. Actuellement, l’ECOSOC a accordé le statut consultatif à plus de 5 000 ONGs. Le statut consultatif peut être général pour les grandes ONGs internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité de l’agenda de l’ECOSOC, spécial pour les ONGs intéressées que par certaines activités, ou « roster » pour des ONGs encore plus spécialisées.

En effet, les ONGs à statut ECOSOC sont très diverses, certaines couvrent l’ensemble des droits de l’homme (Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Amnesty International…), alors que d’autres sont spécialisés dans l’environnement et le développement durable (International Environmental La Research Centre, Greenpeace…), dans le développement (COHRE, Solar Cookers International), dans la promotion de la paix (Women’s International League for Peace and Freedom…), pour la cause handicapée (International Disability Alliance…), dans la défense des peuples indigènes (Mouvement indien TupajAmaru) et dans la mouvance altermondialiste (CETIM, Citoyens du monde…).

Le rôle des ONGs à statut ECOSOC dans l’architecture du Conseil des droits de l’homme est primordial. Elles peuvent participer aux activités du Conseil des droits de l’homme et de ses organes en :

-transmettant des informations aux procédures spéciales,
-soumettant une plainte émanant d’un particulier à un comité,
-communiquant des renseignements susceptibles de donner lieu à des procédures d’alerte rapide et d’urgence à un comité,
-communiquant des renseignements susceptibles d’entrainer l’ouverture d’enquêtes confidentielles à un comité,
-faisant rapport à la réunion annuelle intercomités des organes.
-attirant l’attention des représentants des Etats sur des situations ou des questions particulières,
-veillant à la façon dont les Etats parties s’acquittent de leurs obligations en matière de présentation de rapports,
-participant aux sessions en tant qu’observateur ou en présentant un exposé oral si les règles de l’organe le permettent,
-faisant des propositions dans le contexte des négociations de résolutions,
-promouvant la ratification d’un instrument,
-assurant un suivi des observations finales des organes,
-construisant un réseau de professionnels…

En collaborant avec les autorités locales, la société civile et les ONGs peuvent aussi poursuivre les missions de l’ONU en :

-mettant en œuvre des recommandations émanant du Conseil des droits de l’homme,
-renforçant la sensibilisation des communautés locales aux analyses internationales et aux attentes des citoyens en matière des droits de l’homme,
-surveillant et évaluer les réponses et les mesures des autorités locales,
-renforçant le plaidoyer grâce à un discours faisant autorité et à des stratégies efficaces…

Le rôle des ONGs est alors multiple. Elles interviennent tant avant, que pendant et qu’après les réunions et recommandations du Conseil des droits de l’homme et des autres organes. La collaboration des ONGs est fortement encouragée par l’ONU parce que l’intérêt est réciproque : la possibilité d’accéder à une issue positive s’inscrit dans un effort collectif. Plus la mobilisation est large, plus les situations de violation des droits de l’homme sont comprises et prises en compte, et plus les résolutions sont adaptées et appliquées.

Quelques illustrations tirées de ma semaine à l’ONUG :

Maintenant que nous avons vu comment fonctionne l’Office des Nations-Unies de Genève et le rôle des ONGs au sein de ses organes, laissez-moi vous raconter le déroulement de ma semaine et les observations que l’on peut en tirer.

J’ai passé ma première journée à écouter le Conseil des droits de l’homme. La discussion portait sur un rapport thématique sur la situation du racisme et des discriminations dans le monde. Certains pays, parfois au nom d’un groupe de pays, ont pris la parole de manière plus ou moins similaire. Ils commencent par remercier la rapporteuse du rapport, puis, expliquent à quel point leur législation nationale lutte contre le racisme et les discriminations, et, certains pays, finissent par critiquer la situation des droits de l’homme dans d’autres pays.

Par exemple, le Botswana s’est rallié à la déclaration du groupe Afrique et a enjoint l’Allemagne d’agir contre la résurgence du néonazisme. L’Iran s’est dite préoccupée par les conclusions du rapport, notamment à propos des discriminations faites aux femmes portant le hijab en Europe. La Russie a condamné le populisme parce qu’il détourne les citoyens de sujets importants. Cuba a dénoncé le fait que des pays se présentant comme des défenseurs des droits de l’homme adoptent des mesures racistes contre les demandeurs d’asile. Et, l’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan de maltraiter les nationaux arméniens sur leur sol, tandis que l’Azerbaïdjan a accusé l’Arménie d’avoir forcé les Azerbaïdjanais à quitter leur territoire.

Les ONGs peuvent ensuite prendre la parole. Les ONGs ont un ton bien plus critique, au contraire des Etats qui, principalement, cherchent à communiquer sur le bienfondé de leur législation. ONU-Femmes a remercié la rapporteuse du rapport et a condamné les pays qui discriminent encore les femmes dans la transmission de la nationalité. Le Congrès Juif Mondial a expliqué que l’antisémitisme existait toujours et qu’il est le pendant de l’antisionisme. D’autres ONGs ont évoqué les discriminations à l’égard des Tamouls au Sri Lanka, des shiites en Arabie Saoudite, des Bédouins dans le Golfe Persique, des intouchables et des chrétiens en Inde, des Baloutches en Iran…

J’ai passé ma seconde journée au Comité contre les discriminations à l’égard des femmes. Des experts et des ONGs examinaient la situation des femmes en Australie par rapport à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. L’Australie était accusée de sous-représenter les femmes au parlement, de leur accorder des salaires plus faibles qu’aux hommes et de compliquer l’accès à l’avortement dans certaines régions. La représentante du gouvernement australien a répondu en expliquant l’ambition des législations australiennes en vigueur et les efforts à poursuivre pour continuer la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes.

Le lendemain, au Comité des droits de l’homme, j’ai assisté à l’examen de la situation des droits de l’homme en Algérie par rapport au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le représentant de l’Algérie a répondu aux remarques des experts par un rappel historique justifiant la situation des droits de l’homme dans son pays. Depuis les attentats terroristes des années 1990 et la période de reconstruction nationale qui a suivi, l’Algérie a fait du chemin et sait maintenant lier liberté et sécurité : la formation des imams a été réformée, l’espace religieux réapproprié, le pays stabilisé. Ces arguments ont peu convaincu les experts qui ont reporté la session au lendemain et souhaité à la délégation algérienne de passer une bonne nuit de travail.

Enfin, j’ai terminé ma semaine à la Commission du droit international. La Commission du droit international est organe chargé de la codification et du développement progressif du droit international, en vue d’harmoniser les dispositifs nationaux et d’empêcher des violations des droits de l’homme. J’ai assisté à un discours du président de la Cour pénale internationale qui est revenu sur l’histoire de la Commission et de ses grandes avancées. La Commission écrit des articles sur les normes non écrites du droit international et définit de nouvelles notions. Ces dernières décennies, la Commission a défini les notions de protection des personnes en cas de catastrophe naturelle et de crime contre l’humanité.

Sur ce, au premier abord, les mécanismes de l’ONUG peuvent apparaitre inefficaces : ils ne sont pas contraignants et les Etats préfèrent communiquer sur la légitimité de leur législation plutôt qu’améliorer leur niveau de protection des droits de l’homme. Mais, le fait d’échanger des informations, de coordonner les points de vue et de jouer sur la réputation des pays suscitent une évaluation entre pairs, du benchmarking, qui tirent vers le haut les législations nationales en matière des droits de l’homme. Certes, cela peut prendre du temps et paraître très indirect, mais c’est toujours préférable que de ne rien faire !

 

 

 

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