Bénin : Regard sur le genre et le foncier rural

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Contexte d’écriture : L’auteure de cet article est une jeune béninoise, dynamique, qui s’intéresse particulièrement aux questions sociales de développement du Bénin. Elvire Sara Madalaou est titulaire d’une licence en Economie et Socio-anthropologie. Elle a récemment réalisé un travail scientifique très apprécié sur la thématique des représentations sociales et protection des sites sacrés naturels par les communautés villageoises.

A la demande du CNRJ BENIN, elle a édité le présent article. Un talent féminin à suivre…

Analyse de Sara Madalaou sur le Genre et le foncier rural au Bénin.

Au Bénin, près de 61,3 % des femmes vivent dans des zones rurales où elles fournissent 60 à 80% de la main d’œuvre agricole. Quatre-vingt pour cent des pauvres se trouvent dans les zones rurales et périurbaines. Ce qui fait dire qu’au Bénin, la pauvreté a un visage féminin. Ne disposant pas de réels pouvoirs d’achat, les femmes n’ont pratiquement pas accès aux crédits. Cette situation de précarité de la femme se justifie par un dualisme juridique. En effet, l’accès au foncier au Bénin, bien que règlementé par la loi est sujet aux normes coutumières. Quelles sont les normes foncières auxquelles le « genre » est confronté en milieu rural et quels impact cela a sur l’économie nationale ?

Qu’est-ce que le genre ?

Le genre est un concept utilisé en sciences sociales pour désigner les différences non biologiques entre les femmes et les hommes. Par « genre », on entend la construction socioculturelle des rôles masculins et féminins et des rapports entre les hommes et les femmes. Les spécialistes des sciences sociales et ceux du développement utilisent deux termes distincts pour marquer, entre hommes et femmes, les différences déterminées biologiquement et celles construites socialement : il s’agit dans le premier cas du mot “sexe”, dans le second cas du vocable “genre”. Même si les deux termes sont liés aux différences entre les hommes et les femmes, les notions de “sexe” et de “genre” ont des connotations distinctes. Le sexe marque les caractéristiques biologiques (permanentes et immuables) des hommes et des femmes, communes à toutes les sociétés et à toutes les cultures.

Le genre, par contre, se réfère aux caractéristiques qui se sont forgées tout au long de l’histoire des relations sociales. Il décrit des fonctions sociales assimilées et inculquées culturellement. Le genre est ainsi le résultat des relations de pouvoir présentes dans une société et sa conception est alors dynamique et diffère selon l’évolution du temps, l’environnement, les circonstances particulières et les différences culturelles. Le mot “genre” sert à évoquer les rôles qui sont déterminés socialement, les comportements, les activités et les attributs qu’une société considère comme appropriés pour les hommes et les femmes. Le genre est intimement lié à tous les aspects de la vie économique et sociale, quotidienne et privée des individus et à ceux de la société qui a assigné à chacun (hommes et femmes) des rôles spécifiques.

Les relations de genre sont alors définies comme les mécanismes, particuliers à chaque culture, qui déterminent les fonctions et les responsabilités assignées aux uns et aux autres. Par effet, elles déterminent l’accès aux ressources matérielles (terre, crédit, formation, etc.) et immatérielles telles que le pouvoir. Sous le droit coutumier au Bénin, les droits des femmes à la terre font partie d’un système plus large de distribution des terres ancestrales. La terre est toujours perçue comme appartenant d’abord aux chefs, ensuite à l’homme chef du ménage. La pratique exige que ce dernier peut, et par la coutume doit, attribuer une terre à son épouse.

La femme et les réalités foncières au Bénin.

L’an 2018 ! Soixante-dix (70) ans déjà que l’assemblée générale des Nations Unies a reconnu dans l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’Homme que l’homme et la femme sont égaux, du moins en dignité et en droits,  mais la femme béninoise est loin d’avoir fini d’être l’objet de diverses discriminations et injustices.

A l’issu d’un diagnostic national de la situation du genre au Bénin, focalisé non seulement sur les écarts tels qu’ils s’observent mais également sur l’accès aux ressources, leur contrôle et la gestion de leurs bénéfices, il a été révélé que les femmes souffrent de plusieurs inégalités parmi lesquelles l’accès à la terre. Dans un pays où le nombre de femmes dépasse de plusieurs milliers celui des hommes, l’accès au foncier relève encore de l’utopie pour la majorité des béninoises. Le phénomène est beaucoup plus accru dans les zones rurales où l’égalité des sexes est encore loin de faire l’unanimité.

Le droit foncier s’exprime notamment par l’utilisation, le contrôle et le transfert. Les modes d’accès identifiés sont l’héritage, l’achat, la donation, la location et l’emprunt. Exclues de l’héritage foncier de leurs maris et/ou de leurs ascendants hommes, et face à l’insuffisance des moyens financiers, les femmes béninoises sont nettement défavorisées dans l’accès à la terre.

En 2011, l’enquête modulaire intégrée sur les conditions de vie des ménages a révélé que 85.1% des propriétaires de parcelles sont des hommes (contre 14.9% de femmes) et seules 12% de femmes ont accédé à la terre par héritage (contre 88% des hommes).

« L’histoire montre, positivement et négativement, en Afrique et ailleurs, qu’il n’y a pas de développement possible sans un droit foncier qui apporte à la fois la sécurité juridique et la paix sociale ». François Collart Dutilleul, Professeur à l’Université de Nantes.

Causes du faible accès des femmes au foncier.

En dehors des lois sous régionales et internationales que le Bénin a ratifié, notre législation en vigueur sur le foncier est l’une des plus innovantes et équilibrées dans l’espace OHADA mais à l’instar des autres lois, elle souffre encore d’une faible vulgarisation et donc d’une appropriation par les bénéficiaires et les acteurs de sa mise en œuvre (les chefs d’arrondissement, de village, de quartier, les maires, les notables et autres leaders d’opinion).

A ce niveau une autre inégalité interfère : l’accès à l’éducation. Le faible niveau d’éducation de la population et des femmes en particulier influence l’accès au foncier et les modes d’acquisition. Selon Me Huguette BOKPË GNANCADJA, coordonnatrice Bénin du Réseau femme droit et développement en Afrique (WILDAF), l’ignorance des lois et l’absence de mise en œuvre concrète des législations en la matière sont ce qui favorise le plus cette discrimination, effet de la persistance d’attitudes socioculturelles liées au droit coutumier qui demeure, surtout en milieu rural, le système normatif de référence.

Impact sur l’économie béninoise.

Dans la plupart des pays en voie de développement, l’économie est essentiellement basée sur l’agriculture. L’accès à la terre participe dans une très large mesure à l’autonomisation de l’individu. Toute difficulté dans son accès se traduit souvent par l’impossibilité de cette personne à s’engager efficacement dans des activités économiques et de disposer de moyens de subsistances sûrs et durables, ce qui place la famille et indirectement la nation dans une situation d’insécurité alimentaire et de précarité financière, symptômes de sous-développement durable.

Comment remédier à cet état de chose ?

Pour corriger ces inégalités et compte tenu des réalités socioculturelles béninoises, l’exécutif en collaboration avec les autres corps décisionnels de l’État, devrait impliquer les chefs traditionnels et autres avant-gardistes de nos coutumes dans la vulgarisation et l’application des législations foncières. Cela accélérera l’appropriation par les bénéficiaires et facilitera la tâche aux acteurs de sa mise en œuvre. Par ailleurs les médias et la société civile devraient également continuer leurs rôles au sein de la communauté en accompagnant de telles mesures. L’ampleur de ce mal mériterait bien qu’on lui accorde une commission spéciale et que des mesures particulières soient prises en sa faveur dans le programme d’action du gouvernement où les femmes sont majoritairement restées sur leur faim en la matière.

Sara Elvire Madalaou, Jeune leader béninoise.

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