Bénin : Difficultés au Bénin d’enregistrement à la naissance, des milliers d’enfants aux droits bafoués

Naissance - Photo : Odwarific (source : pixabay.com)
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LSU #35, février 2017

Tout être humain a des prérogatives et est astreint à des obligations. La concrétisation de ces droits et devoirs rend indispensable l’établissement de l’identité de chaque individu. Indispensable à cette identification, l’enregistrement à la naissance constitue l’un des droits fondamentaux reconnus à un être humain après sa venue au monde.

A ce titre, la Convention sur les droits de l’enfant de 1989 rappelle en son article 7 que “L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux”.

Sous certains cieux, et même pour certaines personnes partout à travers le monde, enregistrer une naissance ou disposer d’un acte de naissance va de soi. Par contraste, des millions d’enfants naissent à différents endroits de la planète sans être déclarés.

C’est malheureusement le cas de nombreux enfants naissant pour la plupart en milieu rural en République du Bénin. Pourtant, ce pays francophone de l’Afrique de l’Ouest a adopté depuis 2004 un Code des personnes et de la famille (CPF). Entre autres, cette loi définit le cadre légal d’enregistrement des naissances et la procédure à suivre en cas de non-déclaration dans le délai. La dernière loi en date est le Code de l’enfant de 2015 qui apporte quelques modifications non moins importantes au contenu du CPF.

Toutefois, malgré ces dispositions légales, de nombreuses naissances ne sont pas déclarées dans le délai. Or, une fois passé le délai de déclaration, le CPF prévoit l’obtention d’une autorisation spéciale d’enregistrement sur registre d’état civil à l’issue d’une procédure judiciaire couteuse et relativement longue en raison de la distance qui sépare les administrés des tribunaux et du nombre de témoins à déplacer.  Ne disposant souvent pas de ressources conséquentes pour faire face à cette procédure, les parents finissent pas se résigner. Au mieux des cas, ils se tournent vers des réseaux frauduleux de production d’actes de naissance juridiquement faux.

A la clé, de nombreux enfants se retrouvent sans acte naissance ou avec des actes non valables. Cet état de chose pose le problème de l’effectivité de la protection des enfants et de façon plus générale de l’effectivité du droit dans ce pays qui n’est cependant pas le seul à rencontrer des difficultés dans l’enregistrement des faits d’état civil en Afrique subsaharienne.

Les enjeux liés à l’enregistrement des naissances sont pourtant énormes.

Primo, il s’agit d’un enjeu de démocratie dans la mesure où il est acquis qu’il n’y a pas de véritable démocratie possible sans respect des droits de l’Homme. Or, l’enregistrement des naissances fait partie intégrante des droits de l’enfant qui constituent eux-mêmes des droits catégoriels de l’Homme.

Secundo, c’est un enjeu de développement d’autant que le bon déroulement de l’enregistrement des naissances conditionne directement l’atteinte de plusieurs, sinon de l’ensemble, des Objectifs de développement durable.

Tertio c’est un enjeu de réussite pour différentes politiques sectorielles de l’Etat notamment en matière de lutte contre la traite des enfants et de promotion de la scolarisation pour tous.

Un peu d’histoire pour commencer

Pour bien cerner le processus d’enregistrement des naissances au Bénin, il convient de le resituer dans son contexte historique en distinguant cinq grandes périodes.

D’abord, avant la colonisation, il n’existait aucun système formel d’état-civil. Les noms se transmettaient de père en fils avec la possibilité pour le fils de se donner à l’âge adulte, un nom différent de celui de son père. Dans certains clans ou ethnies, on se faisait distinguer par des scarifications.

Ensuite, pendant la colonisation, l’enregistrement des événements d’état-civil s’est fait conformément aux règles en vigueur dans la métropole et réadaptées aux colonies. Ainsi, le délai de déclaration des naissances était de deux mois avec la possibilité de se faire délivrer un jugement supplétif en cas de non-déclaration dans le délai.

Après, de la période postindépendance à celle révolutionnaire, la réglementation de l’état-civil est restée sur les textes coloniaux qui n’ont pas été suivis dans toute leur rigueur. Par la suite, au lendemain de la Conférence des forces vives de la Nation, un projet de Code des personnes et de la famille prévoyant une réforme de l’état civil a été transmis à l’Assemblée nationale en 1994.

Le projet de code n’a finalement été adopté qu’en juin 2002 et est entré en vigueur en 2004. Le CPF ainsi adopté a prévu de nouvelles dispositions en matière d’enregistrement des naissances.

A ce titre, la déclaration des naissances est désormais une obligation et le délai pour le faire est passé de deux mois à dix jours. De même, la procédure des jugements supplétifs délivrés par les tribunaux de conciliation a été supprimée et remplacée par un jugement d’autorisation de déclaration tardive du président du tribunal de première instance compétent.

Aussi le Code prévoit-il, pour rapprocher les centres d’état civil des populations, la création de centres secondaires d’état civil par arrêté du ministre chargé de l’intérieur et la gratuité du volet n°1 quand la naissance est déclarée dans le délai. Enfin, le Code de l’enfant, adopté en janvier 2015, a porté à 21 jours le délai de déclaration des naissances et s’est penché un peu plus en détail sur le sort des enfants nés hors des centres de santé.

L’enregistrement des naissances à la loupe

L’enregistrement des naissances est une activité multisectorielle et pluridisciplinaire faisant intervenir différents acteurs. Cela consiste à faire enregistrer par les autorités administratives la naissance des enfants. Il s’agit d’une preuve permanente et officielle de leur existence, condition essentielle à la réalisation de leurs droits et besoins pratiques.

C’est donc un processus qui se déroule en trois étapes à savoir : la déclaration, la transcription et le retrait du volet n°1. Selon le Code de l’enfant, la déclaration doit être faite dans un délai de vingt et un jours, le jour de l’accouchement non compté. Elle peut émaner du père ou de la mère, d’un ascendant ou d’un proche parent, du médecin, de la sage-femme, de la matrone ou de toute autre personne ayant assisté à la naissance. La transcription quant à elle relève de la responsabilité du Chef d’arrondissement et de son Secrétaire.

Pour ce qui est du retrait, il incombe aux parents de l’enfant. Le CPF et le Code de l’enfant ont aussi prévu des dispositions afin que les enfants nés à domicile ou hors du territoire national puissent être enregistrés.

En pratique, pour un enfant né dans un centre de santé, une fiche de déclaration est établie en trois exemplaires dont un est remis aux parents. Le deuxième exemplaire est envoyé au bureau d’arrondissement et le dernier archivé dans le centre. L’un des parents ou les deux se rendent après au Bureau d’arrondissement avec leur exemplaire de fiche de déclaration pour retirer gratuitement l’acte de naissance de l’enfant.

Les causes du mauvais enregistrement des naissances

Les causes du mauvais enregistrement des naissances sont de deux ordres. Elles sont, d’une part, institutionnelles et, d’autre part, liées aux populations elles-mêmes.

En ce qui concerne les causes institutionnelles, l’Etat central à qui incombe la responsabilité première de la mise en œuvre des lois et règlements, n’a toujours pas rendu effective la création des centres secondaires d’état civil censés faciliter la déclaration aux populations vivant dans les milieux éloignés des bureaux d’arrondissement.

Aussi, les efforts fournis par l’Etat et ses différents partenaires en termes de sensibilisation et de formation sont visiblement insuffisants puisque de nombreuses personnes ne sont pas au courant de la procédure et du délai, de même que nombre d’agents de l’Etat exécutent mal les tâches qui leur incombent dans le processus. De plus, l’insuffisance du personnel dans certaines administrations impliquées dans l’enregistrement des naissances, les lenteurs administratives et la mauvaise gestion des ressources disponibles sont à noter.

Pour ce qui est des populations à la base, elles ont des pratiques culturelles et religieuses en matière d’attribution de prénoms aux nouveau-nés qui influencent négativement le processus. Disposant aussi pour la plupart de ressources limitées, étant analphabètes et n’étant pas suffisamment sensibilisées, elles ne jouent pas pleinement leur partition en la matière.

Importance de l’acte de naissance

Les enfants sont les premières victimes de la non-déclaration des naissances. Non enregistré à la naissance, un enfant risque d’être exclus de la société, de se voir refuser le droit à une identité officielle, à un nom ainsi qu’à une nationalité. Cet enfant n’a pas cette ‘’carte de membre’’ de la société qui est la clé de toute une série de droits y compris ceux à l’éducation, aux soins de santé, à la participation et à la protection.

Comme l’a si bien dit l’Archevêque Desmund Tutu :

“L’acte de naissance, … ce n’est qu’un petit bout de papier mais il définit votre identité et vous donne accès aux droits et aux privilèges, ainsi qu’aux obligations, qui accompagnent la citoyenneté.”

L’acte de naissance conditionne donc la jouissance de la majeure partie des droits humains en plus de permettre aux collectivités publiques de disposer de données fiables pour la planification des politiques publiques.

Ainsi, faute d’acte de naissance, de nombreux enfants n’arrivent pas à aller à l’école ou sont déscolarisés au seuil de la classe du Cours moyen deuxième année quand il devient indispensable d’avoir un acte de naissance pour passer l’examen du Certificat d’études primaires.

Pire encore, il existe une interaction entre la non-déclaration des naissances et la traite des enfants. A l’évidence, nombreux de ces enfants non scolarisés ou déscolarisés traversent les frontières malgré eux et se retrouvent à faire des activités inadaptées à leur âge et sans aucune garantie alimentaire, sanitaire ni sécuritaire.

Un enfant sans acte de naissance ne bénéficie pas non plus de la protection minimale conférée par ce document contre le mariage précoce, l’enrôlement dans les forces armées ou encore la détention ou les poursuites judiciaires exercées à l’encontre des adultes.

Un enfant, un acte de naissance

La vision doit désormais être de permettre à chaque enfant béninois de disposer d’un acte de naissance dans les vingt et un jours suivant sa venue au monde. A cet effet, l’Etat, les organisations de la société civile et les partenaires au développement doivent conjuguer leurs efforts. L’objectif sera de ne laisser aucun enfant sur le quai. Ainsi, des actions à plusieurs niveaux seront nécessaires.

D’abord, l’Etat doit prendre ses responsabilité en rendant effectif le contenu des lois relatif notamment à la création des centres secondaires d’état civil et la gratuité de l’acte de naissance. Cette prise de responsabilité doit aussi prendre en compte le renforcement des capacités de ses agents, la lutte contre les lenteurs relativement à la mise à disposition des registres et le recrutement du personnel qualifié dans les différents services impliqués dans le processus.

Les organisations de la société civile auront elles aussi un grand rôle à jouer. Elles devront aider à organiser une mobilisation sociale en faveur de l’enregistrement de toutes les naissances. A cet effet, des séances de sensibilisation, de vulgarisation, de plaidoyer et même de renforcement de capacités devront être organisées.

Elles seront de même appelées à jouer un rôle de veille citoyenne sur la question de l’enregistrement des naissances afin d’identifier les dysfonctionnements et de pousser à leur règlement au plus tôt. Voilà quelques pistes, susceptibles de permettre à tous les enfants du Bénin de disposer d’un acte de naissance et partant, d’avoir une existence légale. A chaque enfant donc, son acte de naissance.

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A propos de Francis Adanlao 3 Articles
Consultant ONG CNRJ sur les questions de genres.

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