France : Quand l’administration française empêche un enfant de rentrer sur le territoire national avec ses parents.

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           Le contexte des adoptions en France est très préoccupant du point de vue des droits humains :

Audrey Gautier, Secrétaire générale de l’ ONG CNRJ à l’ONU ( Genéve 2017).

 

Dans de nombreux pays, notamment de droit musulman, il existe des mesures d’adoption ou de mise sous tutelle d’enfant qui ne répondraient pas au nom d’ “adoption” telle qu’elle est reconnue en France ou ailleurs.

A Djibouti, par exemple, il existe ” l’adoption protection” clairement désignée sous le terme d”adoption” voire d’ “adoption plénière” dans des jugements qui relèvent de la justice djiboutienne.

Pour autant que ces mesures semblent imparfaites à certains, elles ont au moins le mérite de faire en sorte que des enfants sans famille soit confiés à des gens qui souhaitent les aimer, les soigner et les protéger.

Mais du point de vue du respect des Droits Humains l’adoption telle qu’elle est reconnue ailleurs, y compris en France, est-elle parfaitement éthique (nous parlons bien ici d’éthique et non de droit) ?

Rappelons qu’au début du XXIe siècle, le processus d’adoption de la France était interdit aux couples homosexuels  par exemple … ou même encore  que le Collectif Corse pour l’Adoption sans Racisme Institutionnel (C2ARI), de la même voix que l’ONG Cercles Nationaux de Réflexion sur la Jeunesse (CNRJ), dénonce des propos racistes qui existent encore dans des textes français de l’adoption … !

 

La situation de l’adoption du jeune Karama

ou comment la France s’est enlisée dans le refus.

Pourtant, d’aucuns affirment que même quand Djibouti accorde par exemple l’adoption-protection à Karama, un petit garçon de deux ans en le confiant à un couple franco-djiboutien, il faut faire en sorte de ne pas permettre à ce mari et à cette femme d’aimer, de soigner et de protéger, en France, celui qui les appelle papa et maman.

Précisons ici que Karama a été trouvé sur une plage en 2015 : il n’était qu’un nourrisson sans filiation connue qui ne peut avoir aucun souvenir de sa famille biologique. Il a été placé en orphelinat et n’a jamais été réclamé par personne.

Unjugement d’adoptiona été rendu en 2016 par le Tribunal de première instance de la Cour judiciaire de Djibouti pour faire du couple Lagasse, franco-djiboutien, les parents parfaitement légitimes de Karama selon l’Etat djiboutien. D’ailleurs, sur ce jugement, il est stipulé que cette adoption implique “les mêmes droits et les mêmes devoirsqu’un enfant légitime“.

La France refuse d’agréer cela et refuse donc un visa à Karama au prétexte que les dispositions de la loi djiboutienne relatives à la filiation et à l’adoption ne correspondraient pas à celles du Pays des Droits de l’Homme.

Pourtant, dans le cas d’un autre enfant, le petit Hassan,[1] adopté par un célibataire français à Djibouti, l’Intérêt Supérieur de cet Enfant avait été pris en compte : Hassan et son papa avait pu rejoindre la France en octobre 2016.

Dans notre exemple d’actualité, Djibouti a accepté que ce couple dont la mère est franco-djiboutienne et le père français deviennent le papa et la maman de Karama, l’enfant concerné qui possède d’ailleurs un passeport djiboutien et porte le nom de famille de ses parents.

Mais la France refuse à cet enfant de grandir sur son sol, lieu de résidence de ses parents  : dans ce cas, l’Intérêt supérieur de l’enfant n’est pas considéré selon les critères de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) mais plutôt selon ceux de la France qui, du haut de son omniscience vertueuse, considère que, puisqu’elle ne peut elle-même vérifier si Karama Lagasse est adoptable au sens où elle l’entend, il vaut mieux prendre la précaution de le laisser dépérir dans un orphelinat, privé de l’amour des siens.

“C’est plus sûr” … “C’est mieux” … Curieuse hiérarchie des priorités relatives à l’Intérêt supérieur de l’enfant !

La situation de l’adoption du jeune Karama :

Du refus aux dysfonctionnements ?

Pour justifier ce refus, l’administration française à tout d’abord avancé des raisons qui s’avèrent finalement et indéniablement mauvaises puisque motivées par une mauvaise lecture du dossier : entre autres étourderies, un fonctionnaire sans doute pressé a par exemple imaginé qu’il était possible pour la France d’évoquer la question religieuse ou que l’année 2016 puisse être antérieure à 2015 … Quelle importance finalement ? Il ne s’agit que de la vie d’un enfant !

On ne va pas le blâmer pour autant… Non, puisqu’il s’est trompé, on va plutôt trouver un autre prétexte pour dire qu’il est impossible que Karama Lagasse soit autorisé à entrer en France et les étourderies de l’administration seront vite oubliées… Alors, un autre fonctionnaire français écrit que la France ne peut accepter de donner un visa à Karama Lagasse car subsistent des “doutes substantiels quant au respect des conditions essentielles garantissant l’adoptabilité de l’enfant“…

Alors qu’une décision de justice a été rendue après avoir tenu compte du fait que tout ce qui était humainement possible de vérifier dans l’intérêt supérieur de l’enfant avait été fait !  Dans une interview accordée à BFMTV[2]il semblerait que l’avocate Céline Boyard s’interrogerait quant à la possibilité pour la France de nier ou pas au cas par cas l’existence d’un jugement définitif  étranger.

Rappelons que la France, pas plus qu’elle ne peut le faire pour Karama, n’a le pouvoir, dans le cadre d’aucune adoption, d’éviter, comme il a été écrit  à la famille de Karama, d’avoir des “doutes substantiels

 Pourquoi ? Pour la bonne raison qu’il est humainement impossible de garantir que des conditions d’abandon ont été idéalement établies : ceux qui se sont chargés de recueillir à l’étranger les enfants qui finalement ont été adoptés en France, ont procédé de la même façon que ceux qui ont recueilli Karama et bien d’autres : ils ont fait de leur mieux et,à partir du moment où les autorités de l’Etat où l’enfant est déclaré adoptable donne des garanties et des documents légalisés, il faut bien qu’une adoption ou une mise sous tutelle se fasse afin que les Droits fondamentaux de l’enfant puissent être respectés.

Quiconque s’y oppose met en péril la santé et l’équilibre d’un enfant ce qui constitue pourtant son Intérêt Supérieur. Ce qui est ici affirmé est également valable pour des enfants abandonnés en France : quand un enfant naît sous le secret dans un hôpital, à Paris par exemple, même si toutes les précautions sont prises, on ne peut jamais être certain que la maman qui abandonne l’enfant qu’elle a porté n’a pas été contrainte de le faire et que cet acte est bien sa volonté. Il faut toujours avoir à l’esprit que le risque zéro n’existe pas, quel que soit le pays où naît un enfant.[3]Si on voulait ne prendre aucun risque quant aux respects des conditions d’adoptabilité des enfants, l’adoption serait définitivement prohibée et cela signifierait que de deux maux on choisirait résolument le pire : priver les enfants de familles au prétexte qu’on est JAMAIS sûrs que tout n’a pas été fait pour qu’ils grandissent dans leur famille biologique.

Quand, comme c’est le cas pour Karama, la bonne foi des parents dans un processus d’adoption ne peut être mise en doute, quand, de manière objective et reconnue par tous, un enfant n’est pas l’objet d’un trafic et n’a aucune filiation connue, il serait judicieux de cesser de se retrancher derrière des motifs administratifs qui mènent à une situation ubuesque dans laquelle un enfant est pris en otage.

La situation de l’adoption du jeune Karama face aux doutes de l’administration

ou quand les arguments développés sur « les doutes » … sont douteux  

Dans bien d’autres situations, il s’avère que les “doutes substantiels” évoqués plus haut, nécessaires aux respect des Droits Humains et chers à la France sont soumis à une sorte de  géométrie variable.

En effet, il est dommage que, quand il s’agit de transactions commerciales avec la Chine ou avec l’Arabie Saoudite, la France soit soudain frappée d’une cécité qui lui permet alors de négocier des ventes d’armes sans se soucier le moins du monde que le respect des Droits Humains n’y bénéficie pas des mêmes dispositions qu’en France : la misogynie, l’homophobie et l’esclavage semblent alors devenir transparents durant le temps que durent les transactions. Mais, pour les enfants comme Karama, là non !

Pas d’intérêt diplomatique, pas de profits en vue, pas de vente de Mirages ! Seulement des enfants dans des orphelinats dont on se moque et dont le sort est bien, dans ce cas, soumis auxdispositionsadministratives françaises, même si leurs conséquences sont objectivement contraires aux droits des enfants.

Le pays des Droits de l’Homme peut alors s’en laver les mains et se draper dans sa dignité :on ne fait pas n’importe quoi en France ma bonne dame !Sauf bien sûr au moment de cette cécité providentielle évoquée plus haut. Providentielle ET prévisible car, sans jouer les Madame Irma, il est tout à fait possible d’imaginer raisonnablement qu’en 2022 cette cécité fort opportune sera reconduite au Qatar et que le pays des Droits de l’Homme n’émettra aucun “doutes substantiels quant au respect des conditions essentielles garantissant“… les droits humains et,  le temps d’une coupe du monde, pour ce qui est de la construction d’un stade, on fermera pudiquement les yeux sur les morts et sur l’esclavage et de ceux qui ont participé à cette construction. N’oublions pas que la cécité de convenance ne permet sans doute pas à la France de lire certains rapports d’Amnesty International.

Pour l’adoption, l’administration française n’est plus aveugle du tout et on sait parfaitement mettre des tampons dans les bonnes cases(même si ces cases ne sont absolument pas conformes à l’Intérêt supérieur de l’enfant imposé par des traités signés pas la France elle-même!):  on ne transige pas, on reste dans les clous sans chercher à comprendre, on fait ce qu’on nous demande de faire. Comme en 40.

Le propos n’a évidemment pas pour objectif de démontrer qu’en matière d’adoption on peut faire n’importe quoi et l’on entend déjà des détracteurs parler de trafic d’enfants qui n’étaient en réalité pas adoptables et d’Arche de Zoé…

Non, mais, lorsque les autorités d’un Etat dans lequel un enfant a été abandonné reconnaissent qu’il est effectivement adoptable ou qu’il peut bénéficier d’une adoption, d’un adoption-protection, d’une kafala ou d’une tutelle, mettre des entraves à cette procédure quant elle est légale parce qu’agréée en bonne et due forme par un jugement français ou étranger, revient purement et simplement à dénier à cet enfant deux de ses droits les plus élémentaires : une identité et une famille.

Si l’Intérêt Supérieur de l’Enfant doit être conditionné à quelque chose de plus important, il convient alors de signifier clairement par quel prétexte juridique l’intégrité physique, la sécurité affective et la dignité de l’enfant peut être soumise à une géométrie variable.

Derniers rebondissements judiciaires !

Après une décision du Tribunal de première instance de Djibouti, le tribunal civil a, le 3 avril 2018, expressément accordé l’adoption plénière[4]. Cette décision ayant autorité de la chose jugée, les parents ont alors effectué une demande d’exéquatur[5]afin de donner force exécutoire au jugement étranger.

Sur ce point, il est important de souligner que l’accord du visa n’est pas dépendant de la décision d’exequatur mais que, toutefois, cette dernière ne peut que le faciliter.C’est la raison pour laquelle les parents de Karama attendaient l’exequatur du jugement pour s’engager, une nouvelle fois, dans cette procédure.

Le 27 avril 2018, après étude du dossier, l’Assemblée de Corse vote à l’unanimité une motion demandant “au gouvernement que soit accordé sans plus attendre un visa à l’enfant Karama Lagasse pour qu’il puisse quitter Djibouti et vivre pleinement sa vie d’enfant auprès de ses parents” et chargeant “son Président et le Président du Conseil Exécutif de Corse de transmettre cette demande au gouvernement et en assurer un suivi pressent auprès de toutes les autorités concernées du fait de l’urgence de la situation.”

Le 2 Octobre 2018, le tribunal de Metz devait se prononcer quant à l’exequatur du jugement de l’adoption plénière et donc irrévocable de Karama. Cette audience repoussée au 6 novembre 2018, a elle-même été retardée au 22 janvier 2019.

 Le fait de s’enliser dans une confusion administrative puis le fait de repousser les audiences, bien que justifié, pour ce dernier point, par un encombrement des tribunaux, n’en constituent pas moins un véritable déni de l’intérêt supérieur de l’enfant protégé par la Convention Internationale des Droits d l’Enfant.

L’affaire de Karama n’est donc pas traitée avec l’urgence qu’elle requiert. Pourtant, l’intérêt supérieur de l’enfant s’impose toujours. Celui de Karama n’est donc pas respecté et, depuis trop longtemps, ce petit garçon est victime des méandres de la bureaucratie.

Imposer cette attente interminable à ce petit enfant qui a besoin de soins est indigne du pays des droits de l’Homme.

Le 20 novembre, le Collectif Corse pour l’Adoption sans Racisme Institutionnel (C2ARI) lance sur Change.org une pétition pour demander aux autorités qu’un visa soit accordé au plus tôt à Karama.

 

Notes :

[1]https://www.change.org/p/mr-le-ministre-des-affaires-etrangeres-hassan-enfant-martyr-enfin-sauv%C3%A9-doit-rentrer-en-france-avec-son-p%C3%A8re-adoptif

[2]http://www.bfmtv.com/societe/la-france-refuse-de-delivrer-des-visas-a-54-enfants-de-rdc-adoptes-par-des-familles-francaises-1068700.html

[3]Précisons ici que l’adoption des enfants par des Français est également possible dans des pays qui ne sont pas signataires de la Convention de La Haye. C’est notamment le cas de l’Indonésie ou du Congo Brazzaville.

[4]Relevons que, contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière est irrévocable.

[5]L’exequatur est une décision par laquelle un tribunal rend exécutoire sur le territoire national une sentence arbitrale ou un jugement ou un acte étranger.L’exequatur n’est pas indispensable à l’obtention d’un visa mais est censée toutefois la faciliter.

Autres articles en lien avec l’adoption : 

https://cnrj.org/france-adoption-des-enfants-lintolerable-choix-de-la-couleur-de-peau/

https://cnrj.org/filiation-enfants-gestation-autrui-gpa-debat/

https://cnrj.org/benin-la-necessite-d-adopter-rapidement-les-mesures-d-application-du-code-de-l-enfant/

 

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A propos de Agnès Desideri3 Articles
Militante Corse - Spécialité droits à l'adoption

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